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Des propositions pour une réforme plus juste

Faire contribuer tous les revenus

Aujourd’hui, une part de plus en plus importante des revenus n’est pas soumise à cotisation (intéressement, participation, stock-options,…). En 2009, la Cour des comptes évaluait ainsi à près de 10 milliards d’euros le manque à gagner pour nos caisses de protection sociale. En outre, la CGT propose que les revenus financiers des entreprises soient soumis à contribution.

Une autre politique de l'emploi

Le financement des retraites, et de la protection sociale en général, est très dépendant du niveau de l’emploi. Un million d’emplois en plus c’est cinq milliards d’euros de rentrées de cotisations supplémentaires pour les retraites. La France souffre d’un faible taux d’activité, elle arrive au 15e rang européen, ce taux est inférieur à la moyenne de l’Union européenne. Il est particulièrement faible chez les moins de 30 ans et les plus de 50 ans. Cette situation appelle donc une politique de l’emploi d’une toute autre dimension que les « mesurettes » relatives à l’emploi des seniors, en prenant des dispositions véritablement efficaces pour l’emploi des salariés de 50 à 60 ans comme pour celui des salariés de moins de 30 ans.

 

Augmenter et moduler les cotisations patronales

La CGT propose de compléter ces mesures par une réforme des cotisations patronales qui pourraient êtres modulées en fonction, notamment, des politiques d’emploi des entreprises. Elle propose également d’augmenter les cotisations patronales, de remettre à plat l’ensemble des exonérations (30 milliards d’euros en 2009). Enfin, il peut être envisagé, si nécessaire, une augmentation des cotisations salariées.

Bâtir une maison commune des régimes de retraites

Pour parvenir à la réalisation, dans chacun des régimes, des propositions formulées ci-dessus, la CGT propose l’édification d’une Maison commune des régimes de retraites.


Elle aurait pour rôle de solidariser l’ensemble des régimes de salariés au lieu de les opposer, afin de promouvoir, dans chacun d’eux, un socle commun de droits et de garanties.


Une nouvelle gouvernance
Le mode de gouvernance des régimes de retraite est une raison majeure du recul de la confiance des salariés. Aujourd’hui le gouvernement et le Medef n’en font qu’à leur tête. Le gouvernement s’efforce d’imposer le dogme de la réduction des dépenses publiques, et le patronat défend, de manière quasi-obsessionnelle, la réduction du « coût du travail ».
Ces politiques concourent à la baisse des ressources affectées à la protection sociale.


Pour sortir de cette logique régressive, la CGT propose que cette Maison commune des retraites soit pilotée par des représentants des salariés, élus par ces derniers. Ce ne serait que revenir au principe originel de la sécurité sociale, combattu dès la première heure, par le patronat de l’époque.

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