/fdata%2F3940850%2Favatar-blog-1168250310-tmpphpElbEo4.png){kind=avatar}
Quelle est la durée légale du travail?
La durée légale du travail effectif est fixée à 35h par semaine civile.(la semaine civile débute du lundi oh et se termine le dimanche 24h)
La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition d l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir librement à des occupations personnelles.
Cette durée est le seuil au delà duquel s'applique la réglementation des heures supplémentaires et en deçà duquel, pour un salarié à temps plein sont susceptibles d'être ouverts les droits à chômage partiel.
Cette durée légale peut cependant être calculée sur une moyenne annuelle, notamment dans les entreprises ayant mis en place un accord de modulation.
Un accord permettant une durée conventionnelle du travail plus faible que la durée légale est possible sous réserve du respect du smic mensuel correspondant à la durée légale.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/image%2F0777279%2F20150108%2Fob_798c86_b6v5eumieaaaa9y.jpg)
/http%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2F7iF26wKF-_M%2Fhqdefault.jpg)
/image%2F0777279%2F20150108%2Fob_798c86_b6v5eumieaaaa9y.jpg)
/http%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2F7iF26wKF-_M%2Fhqdefault.jpg)
Haut de page