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Heures supplémentaires, le grand détournement!

par cgtfrancheville.over-blog.fr 26 Juin 2013, 15:16

 

 

  Pourquoi la Direction tient des réunions pour voir le maximum de salariés en si peu de temps?

 

Est ce pour l'intérêt que nous porte cette Direction, pour nous tenir au courant de la bonne marche de l'entreprise?


Est ce pour nous saluer et discuter le bout de gras?

 

Non, il s'agit en fait et comme toujours de verrouiller la communication interne à l'usage du personnel.

 

Comment?

 

Affronter la Direction en direct est toujours un exercice délicat pour le commun des mortels qui a la tête dans le guidon depuis des mois, qui subit et ne sait ou n'ose répondre à tant de pression verticale.

 

Pourquoi?

 

  Mais pour les sous bien sûr, il ne faut surtout pas que le personnel ose penser qu'une alternative au non paiement des heures supplémentaires est possible!Surtout pas de vague, communication fermée verrouillée, on vous dit!

 

Bref on met le bétail dans l'enclos et on barre!


 

Et les syndicats?

 

Joker.

 

Le notre se contentera de vous signifier les textes qui encadrent les heures supplémentaires, libre à vous de les utiliser ou pas et d'aller frapper à la port de ceux qui voudront bien vous aider.

 

  Les textes, les voici:

 

"

Heures supplémentaires

 

Article 1er
En vigueur étendu


Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail fixée par les articles L. 212-1 du code du travail.

Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail

Les entreprises peuvent recourir, le cas échéant, aux heures supplémentaires dans les limites fixées par la loi et le présent accord, après information et consultation, si elles existent, des institutions représentatives du personnel et de l'inspecteur du travail. Ces heures ne sont pas soumises à autorisation préalable de l'inspecteur du travail dans la limite d'un contingent de 130 heures par an et par salarié.

Afin de tenir compte des difficultés de recrutement du personnel infirmier, ces dispositions feront l'objet d'un bilan qui sera examiné en commission mixte au cours du second semestre de l'année 2001.

Heures supplémentaires soumises à autorisation de l'inspecteur du travail

Au-delà du contingent annuel défini ci-dessus, les heures supplémentaires rendues inévitables par les nécessités du service ne pourront être effectuées qu'après information et consultation, si elles existent, des institutions représentatives du personnel et après autorisation de l'inspecteur du travail.

Ces heures supplémentaires, soumises ou non à autorisation de l'inspecteur du travail, ouvrent droit avec majoration ou bonification au repos compensateur dans les conditions déterminées par l'article L. 212-5-1 nouveau du code du travail.

 

Puis,

 

Rémunération des heures supplémentaires sous forme de repos de remplacement

 

Article 2
En vigueur étendu


Ces heures supplémentaires et leur bonification et majoration rémunérées sous forme de repos ouvriront droit, en outre, au repos compensateur dans les limites déterminées à l'article L. 212-5-1 nouveau, 1er alinéa, du code du travail, mais ne s'imputeront pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires déterminé à l'article 1er ci-dessus.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-5 du code du travail relatives au paiement des heures supplémentaires, les établissements pourront donner priorité à la prise de repos compensateur de remplacement à tout ou partie du paiement des heures supplémentaires avec accord du salarié.

Dans cette hypothèse, ils détermineront, après consultation des représentants du personnel s'ils existent, les modalités de prise de ces repos dans les limites définies à l'article 3 ci-après.

 

Ici, un point important que le salarié doit savoir:

 


Article 3

En vigueur étendu


Les repos compensateurs légaux (art. L. 212-5-1 nouveau du code du travail) et de remplacement visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont pris dans les conditions suivantes :

Le repos ne peut être pris que par journée entière ou par demi-journée, dans le délai maximum de 6 mois suivant l'ouverture du droit. Il n'entraîne aucune diminution de la rémunération.

Les dates de repos seront demandées par le salarié à l'intérieur de la période fixée ci-dessus et avec un préavis de 2 semaines, de préférence dans une période de faible activité. Elles ne pourront être accolées à une période de congés payés ou de jour de récupération de quelque nature que ce soit, ni être comprises dans la période du 1er juillet au 31 août, sauf accord avec l'employeur.

L'absence de demande de prise de repos par le salarié, dans le délai de 6 mois, ne peut entraîner la perte du droit. Dans ce cas, l'établissement est tenu de demander au salarié de prendre effectivement le repos dans un délai maximum de 1 an, à compter de la date d'ouverture du droit."

 

Alors quoi.

 

  Soyez informé de cela et faites en en bon usage.

 

Il faut savoir, que "donner priorité" ne veut pas dire 100% obligatoire, mais "une chose avant l'autre",d'abord puis ensuite, libre à chacun d'entre vous de tenter de négocier paiement de tout ou partie de vos heures, rien ne vous l'interdit, faitres le par écrit en argumentant.

 

Oui pour avoir quelque chose il faut se battre, c'est vrai.

 

  La charge de travail accrue est facile à prouver, nos plannings sont clairs, nous travaillon beaucoup plus.

 

  Nous sommes déjà en train de générer de nouvelles heures supplémentaires, pourquoi?

 

Nous sommes de moins en moins nombreux et le travail est toujours là, cqfd.

 

Faudrait t'il embaucher plus?

 

Bien sûr mais ce ne sera plus le cas, la Direction veut nous rendre flexible depuis des années, elle y arrive petit à petit, auto-remplacement, jour/nuit, pas de roulement, etc... ceux qui ne tiendront pas la cadence devront faire des choix ou seront forcés d'en faire!

 

  La médecine du travail va avoir du pain sur la planche!

 

Au fait quelle est la raison pour laquelle la Direction ne veut pas payer les heures supplémentaires?

 

  Si vous le savez...

 

Des questions, adressez vous aux bonnes personnes.

 


 



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